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Eléments juridiques

INFORMATION IMPORTANTE
La SARL « espritdespyrenees » ayant été dissoute suite au départ en retraite de son représentant légal, la commercialisation des articles présents sur ce site , provenant de différents artisans ou partenaires, se fera provisoirement sous l’administration de la SARL ATELIER B, en attendant la constitution d’une nouvelle personne morale.


ATELIER B
CONDITIONS DE VENTE
Article 1 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les différentes rubriques de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société ATELIER B ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société ATELIER B sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La plupart des produits étant fabriqués ou confectionnés sur commande ,ils nécessitent parfois plusieurs semaines de façonnage, le client sera averti lors de la validation de commande envoyée par mail ou par courrier à son adresse en cas d’abscence de mail .
Article 3 Prix des produits
Les différentes rubriques de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus en livraison en « Point Relais » - Le client a toutefois la possibilité de modifier le mode d’expédition et de prendre à sa charge les frais d’expédition optionnels choisis (Colissimo, expédition internationale, etc. ) Les prix s’entendent toutes taxes incluses .
La société ATELIER B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise ATELIER B serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page "Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation,
il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société ATELIER B confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société ATELIER B constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ATELIER B dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Ateliers B. SARL
Siret : 413 492 554 00014
Code naf 1512z
12, rue Justin Daléas
65200 BAGNERES-de-BIGORRE


 

HEBERGEUR DU SITE COMMERCIAL : A3WEB, rue des Paganes, BP 726 49307 CHOLET Cedex
ADMINISTRATEUR DU SITE : Jean-Jacques SABATIER
Contact : jjsconcepts@wanadoo.fr
Web : www.jjsconcepts.com
Toutes les photographies présentes sur ce site sont protégées par des droits d’auteur.
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